Mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie pour le secteur de la culture

L’aide est là : à qui la demander ?
La présente vue d’ensemble entend vous aider à trouver les mesures qui vous sont destinées en tant qu’acteur culturel ou entreprise culturelle, ainsi que les services qui pourront répondre à vos questions.

Image: Lance Grandahl/ Unsplash

À vrai dire, nous espérions tous en un riche automne culturel. Mais l’état d’exception perdure, et la culture aura encore besoin de soutien. La Confédération, les cantons, mais aussi des fondations et d’autres organisations fournissent de l’aide. En particulier pour le domaine de la médiation culturelle, les projets de transformation ouvrent une nouvelle perspective. N’hésitez donc pas à présenter des demandes en tant qu’acteur culturel ou entreprise culturelle, même si cela exige un peu de travail administratif ! Car ce soutien existe et il faut le solliciter.

 

Mesures destinées aux acteurs culturels

1. Allocation pour perte de gain Covid-19
Ont droit à l’allocation pour perte de gain Covid-19 les acteurs culturels indépendants directement ou indirectement touchés, ainsi que les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur, qui doivent limiter significativement leur activité lucrative en raison de mesures de lutte contre le coronavirus et qui subissent de ce fait une perte de gain ou de revenus. Les demandes doivent être adressées à la caisse de compensation cantonale du canton de domicile.

2. Aide d’urgence de Suisseculture Sociale
L’aide d’urgence vise à couvrir les frais d’entretien immédiats. On calcule pour cela la différence entre les dépenses imputables mensuelles et le revenu déterminant actuel. Cette aide s’adresse à tous les acteurs culturels actifs à titre principal dans le secteur de la culture, quel que soit leur statut professionnel (indépendant ou intermittent, c.-à-d. salarié cumulant des emplois à durée limitée qui changent fréquemment). Les demandes peuvent être adressées à www.nothilfe.suisseculturesociale.ch.

3. Indemnisation des pertes financières
Les acteurs culturels résidant en Suisse peuvent présenter auprès des cantons une demande d’indemnisation des pertes financières. Les conditions d’octroi des indemnités pour pertes financières sont les mêmes que celles régissant l’indemnisation des entreprises culturelles voir ci-dessous.
 

Mesures destinées aux entreprises culturelles (personnes morales, par ex. associations ou organisateurs d’événements)

1. Indemnisation des pertes financières
Les entreprises culturelles ayant leur siège en Suisse peuvent présenter auprès des cantons une demande d’indemnisation des pertes financières subies en raison de l’annulation, du report ou de la tenue dans un format réduit de manifestations ou de projets, ou en raison de limitations d’activité par suite de la mise en œuvre des mesures de l’État. Les entreprises culturelles peuvent désormais également demander une indemnité pour pertes financières si elles n’ont par exemple pas pu définir de programme en raison de l’évolution incertaine de la situation. Dans ce cas, il faut impérativement qu’elles incluent dans leur calcul les cachets et les honoraires auxquels ont droit les acteurs culturels qui devaient se produire, et qu’elles les leur versent une fois l’indemnisation touchée. Les entreprises culturelles et les acteurs culturels doivent préciser qui présente la demande d’indemnisation des pertes financières pour les pertes des rémunérations d’acteurs culturels. Les demandes doivent être adressées au service culturel du canton où l’entreprise culturelle a son siège.

2. Indemnités pour réduction de l’horaire de travail
Les entreprises culturelles qui subissent une perte de travail peuvent demander des indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT) en faveur de leurs collaborateurs au bénéfice d’un contrat à durée indéterminée ou travaillant sur appel et bénéficiant d’un tel contrat. Les demandes doivent être adressées à la caisse cantonale de chômage compétente.

3. Projets de transformation
Les entreprises culturelles ayant leur siège en Suisse peuvent présenter auprès des cantons des demandes d’aide financière pour des projets dits de transformation ayant pour objet une réorientation structurelle ou le renouvellement de leur public. Y ont également droit les acteurs culturels qui se regroupent en une personne morale ayant pour objet, selon ses statuts, la coopération au sein de projets communs ou l’organisation d’une manifestation ou d’un festival. Pour de plus amples informations et pour présenter une demande, s’adresser au canton où l’entreprise culturelle a son siège.

4. Cas de rigueur
Les entreprises qui sont touchée avec rigueur de la crise Covid-19, par exemple celles de la chaîne de valeur du secteur événementiel, peuvent présenter auprès des cantons des demandes de cas de rigueur. Outre l'indemnisation de pertes financières, les entreprises culturelles ne peuvent demander une aide en cas de rigueur que si leurs domaines d'activité peuvent être délimités et examinés séparément, parallèlement à leurs activités culturelles. Étant donné qu’il incombe aux cantons de déterminer la forme précise des aides pour les cas de rigueur, ce sont eux qui examineront les demandes. Les questions relatives au traitement d’une demande doivent donc être adressées au canton dans lequel l’entreprise avait son siège le 1er octobre 2020.

 

Mesures destinées aux associations culturelles d’amateurs

Les associations culturelles d’amateurs actives dans le domaine de la musique, de la danse ou du théâtre (par ex. chœurs, groupes de théâtre, groupes folkloriques, groupes de yodel) dont le budget destiné aux manifestations est inférieur à 50 000 francs et qui ont dû annuler, reporter ou tenir dans un format réduit leurs manifestations en raison des mesures prises par l’État pour lutter contre le coronavirus peuvent présenter une demande d’aide financière auprès de l’une de ces trois organisations faîtières : Association suisse des musiques (ASM/SBV, pour la musique instrumentale), Union suisse des chorales (USC/SCV, pour le chant, le yodel et les chœurs en costume) et Association suisse de théâtre amateur (ZSV, pour le théâtre, la danse ou les groupes folkloriques).

Les organisateurs d’événements culturels amateurs dont le budget dépasse 50 000 francs et qui ont subi une perte d’au moins 10 000 francs en raison de l’annulation, du report ou de la tenue dans un format réduit de manifestations ou de projets, ou en raison de limitations d’activité par suite de la mise en œuvre des mesures de l’État, peuvent solliciter une indemnisation de leurs pertes financières. Dans ce cas, comme les entreprises culturelles, ils adresseront leur demande au service culturel de leur canton de domicile.

 

Mesures complémentaires dans les cantons

Outre les mesures mises en place à l’échelle nationale, des mesures de soutien complémentaires sont proposées au niveau cantonal. Dans les cantons, diverses communes proposent différentes formes de soutien qui ne peuvent toutes être énumérées ici. Le mieux est de vous renseigner directement auprès de l’administration de votre commune sur les possibilités qui existent. Diverses fondations ont elles aussi élaboré des mesures de soutien particulières ; pour plus de détails, s’adresser à elles directement.

 

À qui m’adresser si j’ai des questions ou des difficultés à propos du dépôt de ma demande ?

En cas de questions ou de difficultés à propos du dépôt de votre demande, il faut toujours s’adresser d’abord au service responsable de la mesure en question. Si cela ne vous permet pas d’y voir plus clair, les associations professionnelles de votre branche pourront vous aider, et cela, en général, que vous en soyez membre ou non. Vous trouverez une liste de ces organisations sur le site de la Taskforce Culture, www.taskforceculture.ch. Les acteurs culturels trouveront l’adresse de l’association de leur discipline sur le site de l’organisation faîtière Suisseculture : www.suisseculture.ch > Suisseculture > Membres. Les associations culturelles d’amateurs s’adresseront à leurs organisations faîtières respectives.

Enfin, le site www.branchenhilfe.ch/fr, mis sur pied par les associations du secteur événementiel (ASTT, EXPO EVENT, SMPA, VSSA, UTS et orchester.ch), propose une vue d’ensemble pratique des mesures de soutien de la Confédération et des cantons, avec des liens utiles et des indications sur la manière de procéder.

Cet aperçu à été élaboré par Nicole Pfister Fetz, Secrétaire général de A*ds Autrices et auteurs de Suisse.