Le Conseil fédéral poursuit les mesures dans le secteur culturel dans le cadre de la loi Covid-19
La procédure de consultation sur le projet de loi Covid 19, qui crée la base juridique pour la poursuite et l'adaptation des mesures qui sont encore nécessaires, s'est déroulée du 19 juin au 10 juillet 2020. Le Conseil fédéral a maintenant pris connaissance des résultats de la procédure de consultation relative à la loi Covid 19 et a décidé de poursuivre les mesures dans le secteur culturel dans le cadre de la loi Covid 19. Le Conseil fédéral a reconnu la gravité de la situation : Bien qu'un assouplissement de l'interdiction des événements ait été annoncé, un retour à la normale dans le secteur culturel n'est pas encore en vue. Afin de sauvegarder la diversité culturelle de la Suisse ainsi que de protéger les acteurs les plus fragiles de la vie culturelle, la poursuite des mesures est nécessaire.
À la lumière des avis recueillis dans le cadre de la consultation, il a notamment été décidé d’inscrire dans le texte le principe d’une concertation générale et obligatoire avec les cantons avant toute mesure prise par la Confédération (art. 1, al. 3) et de revoir intégralement les dispositions sur la santé, la protection des travailleurs et la culture. Par ailleurs, elle aura effet non plus jusqu’au 31 décembre 2022, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2021, sauf en ce qui concerne les mesures relatives à l’assurance chômage.
Office fédérale de la culture: Covid-19 – Mesures pour le secteur de la culture – Chronologie des travaux
Communiqué de presse du Conseil fédéral
Message de Suisseculture et Suisseculture Sociale